CONDITIONS GENERALES DE VENTE (25/11/2017)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Le Vieux Moulin (SARL au capital de 15 244,90 €) dont le siège social est situé au 1 rue du mas de Bonniol 34880 LAVERUNE, immatriculée au registre du commerce de MONTPELLIER sous le n° 460800444, n° de TVA intracommunautaire FR24460800444 , SIRET n° 46080044400032, code APE 4633Z et d’autre part toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand www.levieuxmoulin.eu dénommé ci-après "le site e-commerce".
OBJET
Les présentes conditions visent à régir les ventes de l’ensemble des produits vendus et commandés sur le site marchand www.levieuxmoulin.eu entre la société Le Vieux Moulin et l'acheteur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques et majeures ou personnes morales.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de préparation, emballage et confection du colis selon montants en vigueur, port). La participation aux frais de préparation, de traitement et d’expédition vous sera facturée selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet www.levieuxmoulin.eu.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Les commandes s’effectuent sur le site marchand www.levieuxmoulin.eu
Lors de la première commande, la création d’un compte, sous forme d’un identifiant accompagné d’un mot de passe, devant être saisi par l’acheteur, est nécessaire. En cas de perte de son mot de passe, l’acheteur devra cliquer sur « mot de passe oublié » et saisit son adresse mail. L’acheteur recevra automatiquement un nouveau mot de passe sur sa boite mail.
Le Vieux Moulin ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits, dans le cas où l’acheteur communique des informations erronées sur les coordonnées du destinataire.
COMMANDE
Pour des raisons techniques et de sécurité le poids du colis ne peut être supérieur à 30kg.
L’acheteur effectue sa commande à partir des produits présentés sur le site marchand www.levieuxmoulin.eu
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’acheteur sélectionne les produits. Une fois la commande finalisée, l’acheteur a possibilité de vérifier le(s) produit(s) commandé(s) ainsi que le prix total de sa commande. Il peut, s’il le souhaite modifier sa commande. Lorsque l’acheteur confirme sa commande, il déclare accepter cette dernière ainsi que les conditions générales de vente sans en émettre de réserve. L’acheteur aura la possibilité d’imprimer un récapitulatif de sa commande.
Une fois que sa commande est enregistrée, un accusé de réception lui sera envoyé à l’adresse e-mail qu’il a communiqué. Cet accusé précise le montant de sa commande, les modalités de livraison.
Le Vieux Moulin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige commercial sur une commande en cours ou antérieure jusqu’à résolution du litige.
DISPONIBILITE
La société Le Vieux Moulin s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité, la société le Vieux Moulin s’engage à informer le client rapidement par mail ou téléphone des conditions de disponibilités des produits.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 04 67 75 35 77 du lundi au vendredi de 9h à 13 et de 15h à 18h, ou d’adresser votre mail à l’adresse suivante : commande@levieuxmoulin.eu
Toute modification quantitative ou qualitative de la commande définitive et validée ne pourra être acceptée qu’avec l’accord préalable de la société Le Vieux Moulin. Si une modification devait s’opérer, la commande pourra donner lieu à une majoration tarifaire de 5€ pour traitement. La nouvelle commande donnera lieu à un nouveau tarif et un nouveau délai de livraison.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur au cours de la prise de commande faite sur le site marchand.
Le délai de livraison indicatif est de 3 à 7 jours ouvrables. Par règlement par chèque, le délai de livraison débutera à partir de la date d’encaissement du chèque.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (hors Corse et Dom Tom).
Si l'acheteur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger ou dans les Dom Tom, l’acheteur peut adresser une demande de devis auprès de la société Le Vieux Moulin par mail à l’adresse suivante : commande@levieuxmoulin.eu
Les frais de livraison seront calculés en fonction de la quantité et du poids des marchandises demandées sur le site www.levieuxmoulin.eu
En aucun cas l'acheteur n'a la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour les commandes passées.
Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi seulement. Aucune livraison n'aura lieu les week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison varie en fonction des marchandises commandées (stock disponible) et du lieu de livraison.
La société Le Vieux Moulin ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraisons du transporteur en cas de force majeure.
La livraison s'effectue au lieu et place indiquée sur la dite commande. Après le départ de la commande le lieu de livraison ne peut être modifié.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L’acheteur peut régler ses achats en lignes soit par :
Carte bancaire (carte bleue, visa Mastercard). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
Par chèque du montant de la commande :
En choisissant ce mode paiement, l'acheteur, s'engage à envoyer un chèque du montant de sa commande passée sur le site internet à l'ordre de la société "Le Vieux Moulin".
Sa commande sera alors mise en attente, jusqu'à réception du chèque. L’acheteur reconnait et accepte que le délai de traitement et d’envoi de la commande soit plus long par ce mode de paiement.
Aucun paiement en contre remboursement sera accepté lors de la livraison.
RESPONSABILITE
La société le Vieux Moulin, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l'accès à tout autre site via la boutique en ligne ne saurait engager la responsabilité de la société le Vieux Moulin.
Le Vieux Moulin se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le site.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement en cas de non satisfaction de l'acheteur ou en cas de réserve émise lors d'une livraison.
L’acheteur dispose d’un délai légal de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Dans le cas de rétractation, la société le Vieux Moulin s’engage à échanger les produits ou à lui rembourser le prix des produits ainsi que les frais d’envoi dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits.
Le remboursement pourra se faire par le moyen de paiement de la transaction initial ou autre moyen s’il n’occasionne pas de frais supplémentaire. Les frais d’envois seront calculés sur la base du tarif facturé.
L’acheteur aura obligation de renvoyer le bien dans les quatorze (14) jours en prenant à sa charge les frais de retour. Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.
Passé le délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être renvoyé sans le consentement préalable de la société le Vieux Moulin.
Dans le cas d’un échange, la reprise des produits peut s’exécuter en même temps que la livraison de la nouvelle commande, sur présentation de justificatif d’envoi de la part du client.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
ARCHIVAGE / PREUVE
Les registres informatisés, conservés par la société "Le Vieux Moulin" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sont effectués sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 04.67.75.35.77 dans les plus brefs délais, afin d'invalider les marchandises qui pourraient avoir été commandée à son insu.
DONNEES PERSONNELLES
La société "Le Vieux Moulin" se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur, notamment par l'utilisation d'email ou d'adresse. Les données identifiées comme obligatoires lors du processus d’achat en ligne sont nécessaire à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Les données concernant l’acheteur sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des gestions de commandes.
Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
En indiquant à la société "Le Vieux Moulin", son email l'acheteur pourra recevoir une confirmation de commande, newsletters ou offres commerciales.
Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société "Le Vieux Moulin", soit directement sur Internet dans mon espace client, soit par courrier en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et promotion par mail ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la société "Le Vieux Moulin", qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie utilisée sont protégés par le droit d'auteur, des marques.
Toute reproduction totale ou partielle du site internet de la société Le Vieux Moulin est strictement interdite
Ainsi, aucun des documents provenant du site de la société "Le Vieux Moulin" ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. L'acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de la société "Le Vieux Moulin", doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société "Le Vieux Moulin". Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société "Le Vieux Moulin".
DROIT APPLICABLE / LITIGE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents; en particulier la compétence sera attribuée au tribunal de grande instance de Montpellier (34) ou au tribunal de commerce de Montpellier (34).
SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, le service client du Vieux Moulin est à la disposition des acheteurs de la boutique en ligne par mail à commande@levieuxmoulin.eu , par téléphone au 04.67.75.35.77 du lundi au vendredi de 9h00-13h00 et 15h00-18h00 ou par courrier :
LE VIEUX MOULIN
Service client
ZI NORD
1 rue de mas de bonniol
34880 LAVERUNE
